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BOUTIQUE EN LIGNE
Conditions générales relatives aux articles gratuits et aux récompenses promotionnelles
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Les présentes Conditions générales relatives aux articles gratuits et aux récompenses promotionnelles (« Conditions relatives aux articles gratuits ») régissent votre demande et votre utilisation de tout article gratuit, récompense ou contenu promotionnel (« Articles gratuits ») mis à disposition sur cette boutique en ligne Konami (« Boutique en ligne »). Les « Articles gratuits » comprennent tous les articles proposés gratuitement aux utilisateurs, y compris ceux présentés sous les appellations « Articles gratuits », « Cadeaux », « Cadeaux gratuits » ou sous toute autre appellation ou étiquette similaire sur la boutique en ligne.
1. Nature des articles gratuits
Les articles gratuits sont fournis à titre promotionnel et ne constituent ni une vente ni un achat. Les articles gratuits sont accordés sous forme de licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable, soumise au contrat de licence d'utilisateur final applicable (« CLUF »).
2. Conditions relatives au compte
Pour réclamer des articles gratuits ou accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être vous connecter à l'aide de votre compte KONAMI ID.
En vous connectant, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes, et vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer sans délai.
Il vous incombe de vous assurer que les informations de compte KONAMI ID correctes sont utilisées lors de la réclamation d’articles gratuits. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou de la perte d’articles résultant d’informations de compte incorrectes.
Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès aux articles gratuits ou à la boutique en ligne si nous avons des raisons de croire que :
- vous avez enfreint les conditions applicables ;
- vous avez fourni des informations fausses ou inexactes ;
- votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation ; ou
- nous y sommes contraints par la loi ou par les autorités réglementaires.
3. Éligibilité et disponibilité
Les articles gratuits peuvent être soumis à des conditions d'éligibilité, à des restrictions de disponibilité et à des limitations d'utilisation, qui seront communiquées au moment de la demande. Nous ne garantissons pas que les articles gratuits seront toujours disponibles, et leur disponibilité peut être limitée.
4. Aucune valeur monétaire
Les articles gratuits n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être vendus, transférés, échangés ou convertis en espèces ou en toute autre contrepartie ; ils sont fournis uniquement pour être utilisés dans le cadre du service ou du jeu concerné.
5. Demande et utilisation
Une fois réclamés, les articles gratuits (i) peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation ou à une date d'expiration ; et (ii) ne peuvent être annulés, remplacés ou échangés, sauf si la loi applicable l'exige.
L'utilisation des articles gratuits est soumise aux conditions d'utilisation de et au CLUF applicable, ainsi qu'à toutes les conditions présentées au moment de la réclamation.
6. Modifications et retrait
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de retirer tout article gratuit ou toute offre associée à tout moment, sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable.
7. Utilisation abusive
Nous pouvons suspendre ou révoquer votre accès aux Articles gratuits si nous soupçonnons raisonnablement un abus, une utilisation abusive, une fraude ou une violation des conditions applicables.
8. Relation avec d'autres conditions
Les présentes Conditions relatives aux articles gratuits doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation de la boutique en ligne, la Politique de confidentialité et le CLUF applicable. En cas de contradiction, les présentes Conditions relatives aux articles gratuits s'appliquent aux articles gratuits.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions relatives aux articles gratuits sont régies par le même droit applicable et les mêmes dispositions en matière de résolution des litiges que ceux énoncés dans les Conditions d'utilisation, sauf si la loi applicable en dispose autrement.